Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS DE CES PERSONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1977
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1977
Publié le26 janvier 1977
PublicationJORF du 26 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312294
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 avril 1975 · modifie
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