Article 1 LEGIARTI000006720344
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1977
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1977
Publié le26 janvier 1977
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072974
Article 2 LEGIARTI000006720345
1. Les agents classés dans les trois premiers échelons du groupe 1 perçoivent une indemnité mensuelle spéciale de 75 F non soumise à retenue pour pension.
Article 3 LEGIARTI000006720346
1. Les agents classés au premier échelon du groupe II perçoivent une indemnité mensuelle spéciale de 50 F non soumise à retenue pour pension.
Article 4 LEGIARTI000006720347
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1975 sont abrogés.
Article 5 LEGIARTI000006720348
1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1976.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 avril 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 1977).