Journal officiel · Décret
Décret n°76-215 du 27 février 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1976
NatureDécret
Signé le27 février 1976
Publié le5 mars 1976
PublicationJORF du 5 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678024
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Cité par 7 textes
Arrêté du 24 août 1976 · application
Arrêté du 29 octobre 1980 · txt source
DECRET98-392 · abroge
Arrêté du 24 août 1976 · txt source
Aller plus loin
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