Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1976 CONDITIONS DE NOMINATION DANS CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (APPLICATION DU DECRET 76215 DU 27-02-1976)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1976
Publié le8 septembre 1976
PublicationJORF du 8 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000836054
RéférenceArrêté du 24 août 1976 CONDITIONS DE NOMINATION DANS CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (APPLICATION DU DECRET 76215 DU 27-02-1976), JO du 8 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-215 du 27 février 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 octobre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).