Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1980 CONDITIONS DE NOMINATION DANS CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1980
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1980
Publié le13 novembre 1980
PublicationJORF du 13 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313584
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 août 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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