Article (sans numéro) JORFARTI000001713382
Art. 1er. - L'arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 1998 abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 1998
Publié le21 février 1998
PublicationJORF n°44 du 21 février 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9820600A
IdentifiantJORFTEXT000000570393
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001615982
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. Vilchien
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 octobre 1980 · abroge