Journal officiel · Décret
Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1973
NatureDécret
Signé le6 mars 1973
Publié le21 mars 1973
PublicationJORF du 21 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000682185
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