Journal officiel · Décret

Décret du 30 octobre 1939 RELATIF AU REGIME DU TRAVAIL DANS LES MINES ET MINIERES AINSI QU'A LEURS INDUSTRIES ANNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1939
Publié le31 octobre 1939
PublicationJORF du 31 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302563
RéférenceDécret du 30 octobre 1939 RELATIF AU REGIME DU TRAVAIL DANS LES MINES ET MINIERES AINSI QU'A LEURS INDUSTRIES ANNEXES, JO du 31 octobre 1939Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi du 27 octobre 1940 · modifie
Décret n°73-317 du 6 mars 1973 · modifie
Arrêté du 16 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).