Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1981 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE ENVOYES COMME ELEVES OU STAGIAIRES DANS LES ECOLES OU CENTRES D'INSTRUCTION TECHNIQUE.LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE STAGE EST DIFFERENT SELON QUE L'OUVRIER EST MARIE OU CELIBATAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1981
Publié le2 avril 1981
PublicationJORF du 2 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859032
RéférenceArrêté du 16 mars 1981 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE ENVOYES COMME ELEVES OU STAGIAIRES DANS LES ECOLES OU CENTRES D'INSTRUCTION TECHNIQUE.LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE STAGE EST DIFFERENT SELON QUE L'OUVRIER EST MARIE OU CELIBATAIRE, JO du 2 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 octobre 1939 · modifie
Arrêté du 3 juillet 1952 · modifie
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