Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1952 REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE ENVOYES COMME ELEVES OU STAGIAIRES DANS LES ECOLES OU CENTRES D'INSTRUCTION TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1952
Publié le8 juillet 1952
PublicationJORF du 8 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000622743
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Cité par 4 textes
Décret du 9 avril 1940 · modifie
Loi du 27 octobre 1940 · modifie
Décret n°73-317 du 6 mars 1973 · modifie
Arrêté du 16 mars 1981 · modifie