Journal officiel · Décret

Décret du 9 avril 1940 EXTENSION A L'ALGERIE DES DECRETS DES 10-09-1939, 30-10-1939, 29-11-1939, RELATIFS AU REGIME DU TRAVAIL DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES ET DANS LES INDUSTRIES ANNEXES DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1940
Publié le11 avril 1940
PublicationJORF du 11 avril 1940
IdentifiantJORFTEXT000000846174
RéférenceDécret du 9 avril 1940 EXTENSION A L'ALGERIE DES DECRETS DES 10-09-1939, 30-10-1939, 29-11-1939, RELATIFS AU REGIME DU TRAVAIL DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES ET DANS LES INDUSTRIES ANNEXES DES MINES, JO du 11 avril 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 10 septembre 1939 · modifie
Décret-loi du 29 novembre 1939 · modifie
Arrêté du 3 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).