Journal officiel · Décret

Décret du 10 septembre 1939 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS DES MINES ET MINIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1939
Publié le13 septembre 1939
PublicationJORF du 13 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853270
RéférenceDécret du 10 septembre 1939 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS DES MINES ET MINIERES, JO du 13 septembre 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 9 avril 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).