Journal officiel · Loi

Loi du 27 octobre 1940 COMPLETANT LA LOI DU 18-09-1940 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 octobre 1940
Publié le21 novembre 1940
PublicationJORF du 21 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504851
RéférenceLoi du 27 octobre 1940 COMPLETANT LA LOI DU 18-09-1940 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE, JO du 21 novembre 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret du 30 octobre 1939 · modifie
Loi du 18 septembre 1940 · modifie
Arrêté du 3 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).