Journal officiel · Loi

Loi du 18 septembre 1940 RELATIVE AU REGIME DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE. LA LOI DU 13-08-1940 SUR LE REGIME DU TRAVAIL EST APPLICABLE A L'INDUSTRIE MINERALE, A L'EXCEPTION DES EXPLOITATIONS VISEES A L'ART. 2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le18 septembre 1940

Publié le19 septembre 1940

PublicationJORF du 19 septembre 1940

IdentifiantJORFTEXT000000315991

Référence

Loi du 18 septembre 1940 RELATIVE AU REGIME DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE. LA LOI DU 13-08-1940 SUR LE REGIME DU TRAVAIL EST APPLICABLE A L'INDUSTRIE MINERALE, A L'EXCEPTION DES EXPLOITATIONS VISEES A L'ART. 2, JO du 19 septembre 1940

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 août 1940 · application

Cité par 5 textes

Loi du 27 octobre 1940 · modifie

Décret n°45-2550 du 26 octobre 1945 · modifie

Décret n°73-317 du 6 mars 1973 · modifie

Arrêté du 10 mars 1981 · modifie

Circulaire du 5 mars 1981 · modifie