Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mars 1981 RELATIVE A LA REMUNERATION DES SECRETAIRES DES SYNDICATS DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS A TEMPS COMPLET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 mars 1981
Publié le2 avril 1981
PublicationJORF du 2 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506503
RéférenceCirculaire du 5 mars 1981 RELATIVE A LA REMUNERATION DES SECRETAIRES DES SYNDICATS DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS A TEMPS COMPLET), JO du 2 avril 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).