Journal officiel · Décret
Décret n°45-2550 du 26 octobre 1945 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVE AU REGIME DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES MINERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 octobre 1945
Publié le28 octobre 1945
PublicationJORF du 28 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000498133
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 18 septembre 1940 · modifie
Loi du 18 juillet 1941 · modifie