Journal officiel · Loi
Loi du 18 juillet 1941 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 juillet 1941
Publié le9 août 1941
PublicationJORF du 9 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877812
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Cité par 4 textes
Arrêté du 31 août 1942 · application
Décret n°45-2550 du 26 octobre 1945 · modifie
Arrêté du 28 juin 1977 · application
Arrêté du 23 mars 1981 · modifie