Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1981 SURFACES MINIMALES D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1981
Publié le2 avril 1981
PublicationJORF du 2 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493317
RéférenceArrêté du 23 mars 1981 SURFACES MINIMALES D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE, JO du 2 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 18 juillet 1941 · modifie
Arrêté du 6 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).