Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1977 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1977
Publié le26 juillet 1977
PublicationJORF du 26 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489259
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 1 texte
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