Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DE L'A. DU 05-06-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1972
Publié le8 août 1972
PublicationJORF du 8 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000453412
RéférenceArrêté du 26 juillet 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DE L'A. DU 05-06-1970, JO du 8 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juin 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 31 août 1942 · modifie
Arrêté du 28 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).