Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1942 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 18-07-1941 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE, AUX EXPLOITATIONS DE PETROLE PAR PUITS OU SONDAGES ET AUX TRAVAUX DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1942
Publié le8 septembre 1942
PublicationJORF du 8 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000648298
RéférenceArrêté du 31 août 1942 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 18-07-1941 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE, AUX EXPLOITATIONS DE PETROLE PAR PUITS OU SONDAGES ET AUX TRAVAUX DE RECHERCHE, JO du 8 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 18 juillet 1941 · application
Arrêté du 5 juin 1970 · modifie
Arrêté du 26 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).