Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES INGENIEURS DES HOPITAUX PREVUE A L'ART. 21 DU DECRET DU 06-03-1973 RELATIF A L'AVANCEMENT ET AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES PERSONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1981
Publié le2 avril 1981
PublicationJORF du 2 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316652
RéférenceArrêté du 10 mars 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES INGENIEURS DES HOPITAUX PREVUE A L'ART. 21 DU DECRET DU 06-03-1973 RELATIF A L'AVANCEMENT ET AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES PERSONNELS, JO du 2 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 18 septembre 1940 · modifie
Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 - art. 21 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).