Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1974 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ARTICLE 23 BIS DU DECRET 73317 DU 6 MARS 1973 MODIFIE, RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1974
Publié le17 septembre 1974
PublicationJORF du 17 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000486456
RéférenceArrêté du 4 septembre 1974 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ARTICLE 23 BIS DU DECRET 73317 DU 6 MARS 1973 MODIFIE, RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 17 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 · application
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