Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1988 RELATIF AUX TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1988
Publié le23 décembre 1988
PublicationJORF du 23 décembre 1988
NORSPSH8801875A
IdentifiantJORFTEXT000000505907
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
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