Article (sans numéro) JORFARTI000001739680
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1992
Publié le11 novembre 1992
PublicationJORF n°263 du 11 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANH9202805A
IdentifiantJORFTEXT000000710057
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001352433
Art. 1er. - Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, de 2e classe, visé au a de l'article 6 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, sont ceux figurant au tableau I annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968448
Art. 2. - Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, visé au a du 1o de l'article 5-I du décret du 5 septembre 1991 susvisé, sont ceux figurant au tableau II annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321276
Art. 3. - L'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968449
Art. 4. - Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action sociale, M. THIERRY
Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 3 juillet 1979 · abroge
Arrêté du 3 octobre 1979 · abroge
Arrêté du 15 juillet 1982 · abroge
Arrêté du 12 juin 1987 · abroge
Arrêté du 29 novembre 1988 · abroge
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.