Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 03-07-1979 FIXANT LA LISTE DES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1979
Publié le21 octobre 1979
PublicationJORF du 21 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838699
RéférenceArrêté du 3 octobre 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 03-07-1979 FIXANT LA LISTE DES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 21 octobre 1979Légifrance →

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Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).