Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1979 DES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1979
Publié le10 juillet 1979
PublicationJORF du 10 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486573
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