Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1973 DES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS EN CHEF, INGENIEURS PRINCIPAUX ET INGENIEURS SUBDIVISIONNAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1973
Publié le24 mai 1973
PublicationJORF du 24 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643532
RéférenceArrêté du 17 mai 1973 DES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS EN CHEF, INGENIEURS PRINCIPAUX ET INGENIEURS SUBDIVISIONNAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 24 mai 1973Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 25 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 7 octobre 1976 · modifie
Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).