Article (sans numéro) JORFARTI000002483105
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est ainsi modifiée : la mention << Ecole centrale de Nantes >> est insérée dans la liste des écoles fixée par le a.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1997 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1997
Publié le23 avril 1997
PublicationJORF n°95 du 23 avril 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9721348A
IdentifiantJORFTEXT000000565071
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 88-841 du 14 mars 1988 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001607916
Art. 2. - Au b de l'annexe II du même arrêté, la mention : << diplôme d'architecte reconnu par l'Etat >> est remplacée par la mention : << diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement (DPLG) ou diplôme d'architecte délivré par l'une des écoles suivantes :
<< Ecole spéciale d'architecture (Paris) ;
<< Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001027659
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. Vilchien
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 octobre 1992 · modifie