Article 1 LEGIARTI000006721405
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1988 relatif aux titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1988
Publié le23 décembre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH8801875A
IdentifiantLEGITEXT000006058659
Article 2 LEGIARTI000006721404
1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 1988).