Arrêté du 29 novembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1988.

TexteArrêté du 29 novembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006721404

Texte parentLEGITEXT000006058659

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 novembre 1988 (version du 23 décembre 1988)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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