Journal officiel · Décret

Décret n°79-100 du 25 janvier 1979 ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 11,LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 15,MODIFIE L'ARTICLE 16,AJOUTE UN ARTICLE 16-BIS AU DECRET 73317 DU 06-03-1973 (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1979
Publié le6 février 1979
PublicationJORF du 6 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000683778
RéférenceDécret n°79-100 du 25 janvier 1979 ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 11,LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 15,MODIFIE L'ARTICLE 16,AJOUTE UN ARTICLE 16-BIS AU DECRET 73317 DU 06-03-1973 (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION), JO du 6 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).