Journal officiel · Décret
Décret n°82-501 du 11 juin 1982 LES CADRES DES PERSONNELS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION COMPTANT PLUS DE DEUX CENTS LITS PEUVENT COMPRENDRE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1982
Publié le13 juin 1982
PublicationJORF du 13 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698898
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 · abroge