Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073068
RéférenceArrêté du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721238

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006721237

1. Les directeurs des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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