Arrêté du 27 novembre 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1985.

TexteArrêté du 27 novembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006721237

Texte parentLEGITEXT000006073068

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 1985 (version du 12 décembre 1985)Légifrance →

1. Les directeurs des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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