Journal officiel · Décret

Décret n°76-934 du 6 octobre 1976 MODIFIE L'ARTICLE 21 (AL. 1) ET L'ARTICLE 22 (AL. 2) DU DECRET 73317 DU 6 MARS 1973 (ART. 21, ALINEA 1 : INGENIEURS ET L'ART. 22 ALINEA 2 : TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1976
Publié le16 octobre 1976
PublicationJORF du 16 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689685
RéférenceDécret n°76-934 du 6 octobre 1976 MODIFIE L'ARTICLE 21 (AL. 1) ET L'ARTICLE 22 (AL. 2) DU DECRET 73317 DU 6 MARS 1973 (ART. 21, ALINEA 1 : INGENIEURS ET L'ART. 22 ALINEA 2 : TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS), JO du 16 octobre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).