Journal officiel · Décret

Décret n°81-958 du 21 octobre 1981 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS: COMPOSITION DES CADRES DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS:COMPOSITION DES CADRES DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1981
Publié le23 octobre 1981
PublicationJORF du 23 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519653
RéférenceDécret n°81-958 du 21 octobre 1981 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS: COMPOSITION DES CADRES DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS:COMPOSITION DES CADRES DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, JO du 23 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).