Journal officiel · Décret

Décret n°74-484 du 13 mai 1974 INSERTION D'UN ARTICLE 23-BIS AU TITRE V DU DECRET 73317 DU 06-03-1973 (ART. 23-BIS,INTEGRATION DANS L'EMPLOI D'AGENTS TECHNIQUES DES CONTREMAITRES PRINCIPAUX ET DES CONTREMAITRES AYANT ATTEINT LE 9EME ECHELON)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1974
Publié le19 mai 1974
PublicationJORF du 19 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000882979
RéférenceDécret n°74-484 du 13 mai 1974 INSERTION D'UN ARTICLE 23-BIS AU TITRE V DU DECRET 73317 DU 06-03-1973 (ART. 23-BIS,INTEGRATION DANS L'EMPLOI D'AGENTS TECHNIQUES DES CONTREMAITRES PRINCIPAUX ET DES CONTREMAITRES AYANT ATTEINT LE 9EME ECHELON), JO du 19 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).