Journal officiel · Décret
Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES ET CENTRES PREPARANT AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 février 1980
NatureDécret
Signé le25 février 1980
Publié le29 février 1980
PublicationJORF du 29 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519631
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-349 du 17 avril 1970 · abroge
Décret n°76-933 du 6 octobre 1976 · abroge
Cité par 13 textes
Arrêté du 25 février 1980 · txt source
Arrêté du 1 août 1980 · txt source
Arrêté du 1 août 1980 · txt source
Arrêté du 1 août 1980 · txt associe
Arrêté du 1 août 1980 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°81-390 du 21 avril 1981 · modifie
Arrêté du 28 juillet 1981 · application
Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 · modifie
Arrêté du 1 août 1980 · txt source
Aller plus loin
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