Journal officiel · Décret

Décret n°70-349 du 17 avril 1970 MODIFIANT LE DECRET 6896 DU 10-01-1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES RATTACHEES AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1970
Publié le22 avril 1970
PublicationJORF du 22 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856722
RéférenceDécret n°70-349 du 17 avril 1970 MODIFIANT LE DECRET 6896 DU 10-01-1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES RATTACHEES AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 22 avril 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°80-172 du 25 février 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).