Journal officiel · Décret

Décret n°76-933 du 6 octobre 1976 MODIFIANT LE DECRET 6896 DU 10-01-1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES RATTACHEES AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 octobre 1976

Publié le16 octobre 1976

PublicationJORF du 16 octobre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000689684

Référence

Décret n°76-933 du 6 octobre 1976 MODIFIANT LE DECRET 6896 DU 10-01-1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES RATTACHEES AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 16 octobre 1976

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Cité par 1 texte

Décret n°80-172 du 25 février 1980 · abroge