Journal officiel · Décret

Décret n°81-390 du 21 avril 1981 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES ET CENTRES PREPARANT AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1981
Publié le25 avril 1981
PublicationJORF du 25 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858038
RéférenceDécret n°81-390 du 21 avril 1981 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES ET CENTRES PREPARANT AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 25 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-172 du 25 février 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-172 du 25 février 1980 - art. 17 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).