Journal officiel · Décret
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1982
NatureDécret
Signé le21 décembre 1982
Publié le23 décembre 1982
PublicationJORF du 23 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000333661
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1014 du 3 novembre 1970 · modifie
Cité par 24 textes
Arrêté du 21 décembre 1982 · txt source
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ARRETE · application
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Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 · txt associe
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Aller plus loin
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