Journal officiel · Décret
Décret n°84-893 du 1 octobre 1984 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1984
Publié le10 octobre 1984
PublicationJORF du 10 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000686570
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 octobre 1984 · application