Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1984
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1984
Publié le10 octobre 1984
PublicationJORF du 10 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680449
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 · application
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Décret n°84-893 du 1 octobre 1984 · application
Aller plus loin
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