Article (sans numéro) JORFARTI000001351185
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1991
Publié le15 janvier 1991
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANH9002288A
IdentifiantJORFTEXT000000709312
Le ministre délégué à la santé et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 82-1089 du 21 décembre 1982 modifié relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution dans les établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social,
Article (sans numéro) JORFARTI000001931272
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis dans les cinq échelles de rémunération visées à l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé, conformément au tableau 1 figurant à l'article 4 du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001155369
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, les mots:
<<chacun des groupes et échelles de rémunération>> sont remplacés par les mots: <<chacune des échelles de rémunération>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965870
Art. 3. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965871
Art. 4. - L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1982 est remplacée par le tableau I ci-après.
Tableau I
Classement des emplois dans les échelles
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000965872
Art. 5. - L'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1982 est remplacée par le tableau II ci-après.
Tableau II
Echelonnement indiciaire applicable dans chaque échelon
des cinq échelles de rémunération
Echelle 1
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002316779
Echelle 2
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................
Echelle 3
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000965873
Echelle 4
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................
Echelle 5
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001544161
Art. 6. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er août 1990.
Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 · application
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.