Journal officiel · Décret
Décret n°89-244 du 18 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 821089 DU 21-12-1982 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989
NatureDécret
Signé le18 avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORSPSH8900712D
IdentifiantJORFTEXT000000333191
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.