Article 1 LEGIARTI000006704637
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-244 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989
NatureDécret
Signé le18 avril 1989
Publié le19 avril 1989
Articles4 articles en vigueur
NORSPSH8900712D
IdentifiantLEGITEXT000006067041
Article 2 LEGIARTI000006704638
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006704640
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006704641
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1989.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 1989).