Journal officiel · Décret
Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES DE SAGES-FEMMES ET DES ECOLES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1985
NatureDécret
Signé le18 février 1985
Publié le27 février 1985
PublicationJORF du 27 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703713
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Cité par 9 textes
Arrêté du 18 février 1985 · application
Arrêté du 27 avril 1988 · application
DECRET90-949 · modifie
DECRET97-873 · application
Arrêté du 18 février 1985 · txt source
Arrêté du 22 août 1985 · txt source
Arrêté du 22 août 1985 · txt source
Arrêté du 22 août 1985 · txt source
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