Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-11-1970 RLEATIF AUX ECOLES DE CADRES DE SAGES- FEMMES ET A LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT CADRE SAGE-FEMME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1988
NatureArrêté
Signé le27 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORASEP8800684A
IdentifiantJORFTEXT000000664048
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 novembre 1970 · modifie
Décret n°85-270 du 18 février 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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